Conseil de discipline

Le conseil de discipline : Composition.
Il est présidé par le chef d’établissement. 

 

IL comprendNombre
Membres désignés: 
Le principal ou le principal adjoint1
La gestionnaire1
La conseillère principale d'éducation1
Représentant du conseil général1
Membres élus: 
Professeurs, documentalistes, surveillants4
Agents techniques et ouvriers1
Parents d'élèves3
Elèves2
Nombre de membres14

Le conseil de discipline est saisi par le chef d’établissement. Il a compétence pour prononcer à l’encontre des élèves l’ensemble des sanctions et des mesures mentionnées :

  • Exclusion temporaire ne pouvant excéder un mois.
  • Exclusion définitive avec ou sans sursis.
  • Mesures de prévention, d’accompagnement ou de réparation.
Il se réunit autant que de besoin dans l’année scolaire.