Conseil d'administration

Le conseil d'administration. Sa composition: 23 membres

IL comprendNombre
Membress désignés: 
Le principal1
Le principal adjoint1
La gestionnaire1
La conseillère principale d'éducation1
Représentant de la commune1
Représentant du conseil général1
Membres élus: 
Professeurs, documentalistes, Surveillants6
Agents techniques et ouvriers2
Parents d'élèves6
Elèves2
Nombre de membres23


Article 16: modifié par les décrets n°2004-885 du 27 août 2004 et 2005-1145 du 9 septembre 2005 :
En qualité d’organe délibératif de l’établissement, le conseil d’administration, sur le rapport du chef d’établissement, exerce notamment les attributions suivantes.
Extraits

1 . Il fixe les principes de mise en œuvre de l’autonomie pédagogique et administrative dont disposent les établissements dans les  domaines définis à l’article 2 et , en particulier, les règles d’organisation de l’établissement.
2. Il adopte le projet d’établissement.
3. Il établit chaque année un rapport de fonctionnement pédagogique de l’établissement et ses matérielles de fonctionnement.
   Ce rapport rend compte notamment de la mise en œuvre du projet d’établissement ,
   des objectifs à atteindre et des résultats obtenus.
4. Il adopte le budget et le compte financier.
5. Il adopte le règlement intérieur de l’établissement
6. Il donne son accord sur :
   a) Les orientations relatives à la conduite du dialogue avec les parents d’élèves
   b) Le programme de l’association sportive fonctionnant au sein de l’établissement sportive.
   c) L’adhésion à tout groupement d’établissements ou la passation des conventions et contrats dont        l’établissement est signataire.
7. Il délibère sur
   a) Toute question dont il a connaître en vertu des lois et règlement en vigueur ainsi que celles ayant        trait à l’information desmembres de la communauté éducative et la création de groupe de travail au        sein de l’établissement.
   b) Les questions relatives à l’accueil et à l’information des parents d’élèves, les modalités        générales de leur participation.
   c) Les questions relatives à l’hygiène, à la santé, à la sécurité : le conseil d’administration peut décider        de la création d’un organe compétent composé notamment de représentants de l’ensemble
       des personnels de l’établissement pour proposer les mesures à prendre en ce domaine au sein        de l’établissement.
1. Il peut définir, dans le cadre du projet d’établissement et le cas échéant, des orientations de
    la collectivité de rattachement en matière fonctionnement matériel, toutes actions particulières
    propres à assurer une meilleure utilisation des moyens alloué à l’établissement et une bonne
    adaptation à son environnement.
2. Le conseil se réunit environ quatre fois par an.
    Grands thèmes :
En septembre ou octobre : bilan de l’année scolaire précédente.
En novembre : installation du nouveau CA et vote du budget et projet d’établissement.
En avril : compte financier et projet d’établissement.
En juin : projet d’établissement. d’établissement.

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  • Conseil d'administration

  • Publié le: 17-12-2013

  • Auteur: Administrateur

  • Rubrique: Conseil d'administration